Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site merveille-bougienaturelle.fr.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Bougies – cadres floraux – Supports à bougie
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site merveille-bougienaturelle.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site merveille-bougienaturelle.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site merveille-bougienaturelle,fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Grégoire Alexandra
5 rue du pas rouge 85800 St Gilles Croix de Vie
Numéro d’immatriculation : 979 990 512 00019
Email : bonjour@merveille-bougienaturelle,fr
Téléphone : 06 22 83 58 97
Les Produits présentés sur le site merveille-bougienaturelle.fr sont proposés à la vente pour la
France métropolitaine –
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site merveille-bougienaturelle.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site merveille-bougienaturelle.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site merveille-bougienaturelle.fr les Produits qu’il désire commander
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site merveille-bougienaturelle.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement sécurisé par carte bancaire via strype
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site merveille-bougienaturelle.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine
Les livraisons interviennent dans un délai de 7 à 15 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Pour toute demande de retrait de la commande à l’Atelier MER’VEILLE, vous recevrez un e-mail pour convenir du jour du rendez-vous.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3jours maximal à compter de la livraison pour formuler des réclamations. Les réclamations se feront uniquement par mail bonjour@merveille-bougienaturelle.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans un délai de 2 ans à compter de leur découverte
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site merveille-bougienaturelle.fr sont les suivantes :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur pour l’exécution du contrat et l’envoi des ses offres commerciales par tous moyens dont la messagerie électronique.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification s’agissant des informations qui le concernent.
Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits, le client doit s’adresser au vendeur à l’adresse suivante : Mer’Veille 5 rue du pas rouge 85800 St Gilles Croix de Vie ou par mail: bonjour@merveille-bougienaturelle.fr
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site merveille-bougienaturelle.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur
Mer’Veille , 5 rue du pas rouge 85800 St Gilles croix de Vie ou à bonjour@merveille-bougienaturelle.fr afin de trouver une solution à l’amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou saisir la justice,
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur merveille-bougienaturelle.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Grégoire Alexandra
5 rue du pas rouge 85800 St Gilles croix de Vie
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Date de la commande:
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..